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Régime canadien de soins dentaires

Qu’est-ce que le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) ?

Le gouvernement du Canada a mis en place le Régime canadien de soins dentaires (RCSD), un programme visant à rendre les soins dentaires plus accessibles et abordables pour ceux qui n’ont pas les moyens de s’offrir les soins nécessaires au maintien d’une bonne santé bucco-dentaire. Ce régime vise à assurer que tous les Canadiens, indépendamment de leurs moyens financiers, puissent bénéficier des soins dentaires essentiels.

Comment fonctionne le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) ?

Avec un lancement prévu en mai 2024, le RCSD est une prestation dentaire financée par l’État destinée aux personnes dont le revenu annuel du ménage est inférieur à 90 000 dollars et qui n’ont pas d’assurance dentaire privée.

Le régime couvre tout ou partie des coûts des traitements dentaires d’un patient inscrit, afin de prévenir et traiter les maladies bucco-dentaires. Cela aide également à se protéger contre des problèmes de santé plus graves.

Comment s’inscrire au RCSD ?

Les périodes d’inscription sont échelonnées entre décembre 2023 et décembre 2025. À partir de mai 2024, les personnes âgées de 65 ans et plus pourront faire leur demande en ligne ou par téléphone. Pour plus de détails, consultez la FAQ ci-dessous.

 

Foire aux questions

Qui est admissible au RCSD?

Toute personne souhaitant participer au Régime canadien de soins dentaires (RCSD) doit remplir les conditions d’admissibilité suivantes :

  • Être un résident canadien aux fins de l’impôt.
  • Avoir rempli une déclaration de revenus pour l’année précédente.
  • Ne pas avoir accès à une assurance dentaire d’un régime privé, d’un régime de retraite ou d’un employeur.
  • Avoir un revenu familial net rajusté (après impôt) de moins de 90 000 $.

Calendrier des demandes :

Les demandes pour le RCSD sont échelonnées, en commençant par les personnes âgées. Les enfants de moins de 18 ans et les personnes handicapées sont admissibles à partir de juin 2024. Tous les autres résidents canadiens peuvent présenter une demande à partir de 2025.

Groupes admissiblesDate d’ouverture des inscriptions
Personnes âgées de 87 ans et plusdécembre 2023
Personnes âgées de 77 ans à 86 ansjanvier 2024
Personnes âgées de 72 ans à 76 ansfévrier 2024
Personnes âgées de 70 ans à 71 ansmars 2024
Personnes âgées de 65 ans à 69 ansmai 2024
Personnes qui ont un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapéesjuin 2024
Enfants de moins de 18 ansjuin 2024
Tous les autres citoyens et résidents canadiens admissibles2025
 

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) utilise son propre guide des tarifs pour déterminer les montants payés pour les services couverts par le régime. Ces tarifs peuvent différer des guides provinciaux ou territoriaux. Tous les patients ne recevront pas une aide financière complète du RCSD en raison des quotes-parts requises, il est donc essentiel de se renseigner sur les frais non couverts par le régime. Les quotes-parts représentent la portion des coûts de traitement que vous devez payer, et le pourcentage est déterminé par votre revenu familial net ajusté, tel qu’indiqué sur votre déclaration de revenus de l’année précédente. Les quotes-parts ou frais non couverts sont payés directement à la clinique dentaire.

Tableau des quotes-parts basées sur le revenu familial net ajusté :

Revenu familial netCouvert par le RCSDCouvert par le patient
Moins de 70 000 $100 %0 %
De 70 000 $ à 79 999 $60 %40 %
De 80 000 $ à 89 999 $40 %60 %

De plus, si un dentiste applique ses propres tarifs qui sont plus élevés que ceux du RCSD, cela crée un écart de paiement. Ce différentiel peut être comblé par une surfacturation, où le patient est facturé pour la différence entre les tarifs du RCSD et ceux que le dentiste facturerait à un patient non couvert par le régime.

Exemple :

  • Un examen dentaire de rappel coûte 100 $ selon le guide des tarifs provinciaux.
  • Le guide des tarifs du RCSD ne couvre que 90 $ pour le même examen.
  • Si votre revenu familial net est de 85 000 $, le RCSD couvrirait 40 % de 90 $ (soit 36 $), et vous seriez responsable des 60 % restants (soit 54 $), plus la différence de 10 $ entre les tarifs du RCSD et provinciaux, totalisant 64 $ à payer de votre poche.

Ces exemples illustrent comment fonctionnent les quotes-parts et soulignent l’importance de comprendre quels frais ne sont pas couverts par le régime.

 

Pour les personnes âgées de 65 ans et plus :

Vous recevrez une lettre avec des instructions et un code d’inscription. Suivez les instructions pour faire votre demande par téléphone.

Si vous êtes admissible mais n’avez pas reçu de lettre :

Vérifiez que l’adresse postale utilisée pour votre déclaration de revenus 2022 est à jour. Si ce n’est pas le cas, contactez l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la mettre à jour.

À partir de mai 2024 :

Il sera possible de faire une demande en ligne pour tous les autres groupes admissibles.

Actuellement, aucune information détaillée n’est disponible sur le processus de demande en ligne. Restez à l’affût des mises à jour concernant le RCSD pour plus d’informations sur la manière de faire votre demande en ligne.

Une fois que vous avez soumis votre demande, Santé Canada vérifiera votre admissibilité et transmettra vos informations à Sun Life pour votre inscription au Régime canadien de soins dentaires (RCSD). Vous recevrez une trousse de bienvenue de Sun Life dans les trois mois suivant votre demande, comprenant :

  • La date de début de votre couverture
  • Votre carte de membre
  • Des informations détaillées sur le RCSD

 

Après votre inscription, vous devrez continuer à répondre aux critères d’admissibilité chaque année et faire l’objet d’une réévaluation annuelle. Les détails concernant le processus de réévaluation ne sont pas encore disponibles.

Assurez-vous de vérifier les informations fournies dans votre trousse de bienvenue pour comprendre pleinement votre couverture et vos obligations sous le RCSD.

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) couvre une gamme de services de santé destinés à la prévention, au traitement des maladies bucco-dentaires et à la préservation de la santé des dents et des gencives. Les services suivants sont couverts lorsque recommandés par un professionnel des soins dentaires :

Services de diagnostic

Ces services contribuent à maintenir une bonne santé bucco-dentaire et sont essentiels pour prévenir et traiter les problèmes dentaires.

La couverture du Régime canadien de soins dentaires (RCSD) se concentre sur les services de base visant à protéger et à préserver les dents naturelles, assurant ainsi une fonction dentaire adéquate pour tous. Le RCSD inclut la fourniture de prothèses dentaires amovibles pour ceux ayant des dents manquantes ou défaillantes, permettant une alimentation et une élocution efficaces.

Cependant, le RCSD n’est pas destiné à améliorer l’aspect esthétique des dents ou à fournir des avantages purement esthétiques. De plus, il exclut les traitements dentaires plus complexes. Voici les traitements spécifiquement exclus de la couverture du RCSD :

  • Résine composite ou facettes en porcelaine
  • Couronnes tridimensionnelles
  • Incrustations et appositions fabriquées à partir de tout matériau dentaire
  • Appareils et thérapies pour troubles temporo-mandibulaires
  • Ponts dentaires fixes
  • Blanchiment des dents
  • Protège-dents et appareils contre le bruxisme
  • Élongation coronaire
  • Implants dentaires et tous les traitements associés
  • Greffe osseuse
  • Attaches de précision pour prothèses partielles
  • Réhabilitation complète

Ces exclusions garantissent que le RCSD reste axé sur les soins dentaires essentiels nécessaires au maintien d’une bonne santé bucco-dentaire et fonctionnelle.

Les types de traitements pris en charge par le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) peuvent varier selon les cas individuels. Certains services, tels que la sédation profonde, ne sont pas automatiquement couverts pour tous les patients. Si un professionnel des soins dentaires estime qu’un tel traitement est médicalement nécessaire, il peut soumettre une demande d’autorisation préalable au nom du patient. L’approbation de cette demande est basée sur les recommandations du dentiste et tient compte des antécédents médicaux et dentaires du patient.

Les services nécessitant une autorisation préalable, y compris ceux qui dépassent les limites de fréquence établies, ne seront pas couverts par le RCSD avant novembre 2024. Si un service est fourni sans autorisation préalable, par exemple en cas de soins dentaires urgents, il peut être soumis à une évaluation rétroactive à partir de novembre 2024, mais sans garantie de couverture.

Les traitements nécessitant une autorisation préalable incluent notamment :

  • Examens dentaires spécialisés
  • Couronnes dentaires
  • Poteaux et noyaux dentaires
  • Sédation modérée, sédation profonde et anesthésie générale
  • Procédures chirurgicales majeures
  • Services d’orthodontie cliniquement nécessaires (à partir de 2025)

Ces critères visent à assurer que les traitements pris en charge par le RCSD sont appropriés et nécessaires, en tenant compte des besoins médicaux spécifiques de chaque patient.

Pour plus d’informations sur les services couverts, veuillez consulter le site web du gouvernement du Canada.